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Ce que nous faisons
Le SP-CNPI accompagne la protection de toutes les formes de propriété intellectuelle auprès de l'OAPI.
Qui sommes-nous ?
Le Secrétariat Permanent du Centre National de la Propriété Intellectuelle (SP-CNPI) est une structure de mission du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (MICA) chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de propriété intellectuelle. Il est la Structure Nationale de Liaison avec l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (SNL/OAPI).
Nous accompagnons les innovateurs et créateurs dans la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle.
- Enregistrement des marques, noms commerciaux et indications géographiques
- Protection des dessins et modèles industriels
- Protection des inventions et innovations
- Protection des obtentions végétales
- Recherche d'antériorité
- Droit d'auteur et droits voisins
Un titre unique pour protéger vos créations dans les 17 États membres de l'OAPI, déposé ici au Burkina Faso.
Nous contacterProtégez votre création en 3 étapes
Le SP-CNPI vous accompagne de la préparation du dossier jusqu'à la délivrance de votre titre.
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Dépôt du dossier
Déposez votre demande au SP-CNPI, qui la transmet à l'OAPI.
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Examen par l'OAPI
L'OAPI vérifie la conformité de la demande à l'Accord de Bangui.
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Délivrance du titre
Le titre est enregistré et publié au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle.
Nos labels de qualité
Les labels nationaux et les produits qui font la fierté du made in Burkina.
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Questions fréquentes
Un titre de propriété intellectuelle vous confère un droit exclusif d'exploitation : vous pouvez interdire l'usage de votre création par des tiers, la céder ou la concéder sous licence.
Au SP-CNPI à Ouagadougou, structure nationale de liaison avec l'OAPI, qui transmet votre dossier à l'Organisation. Le dépôt peut aussi être fait directement auprès de l'OAPI à Yaoundé.
Oui. Un dépôt unique produit ses effets dans les 17 États membres de l'OAPI, dont le Burkina Faso.
Le brevet d'invention est protégé 20 ans à compter du dépôt. La marque est protégée 10 ans, renouvelables indéfiniment. Les dessins et modèles industriels sont protégés 5 ans, renouvelables deux fois.
Contactez le SP-CNPI
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- AdresseOuagadougou, Burkina Faso
- Téléphone+226 71 71 92 85
- E-mailspcnpi.bf@gmail.com
- Horaires Lundi - Jeudi : 7h30 - 16h00 Vendredi : 7h30 - 16h30